REGLEMENT INTERIEUR
DE L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DU ZEPHIR

Préambule

« Les jardins familiaux du Zéphyr sont le bien commun de chacun de ses membres qui doivent l’entretenir et le cultiver en bons pères de famille ».

ARTICLE 1

Le présent règlement est applicable au groupe de jardins aménagés par Logement francilien et qui se situe dans le quartier du Zéphyr à Aulnay sous Bois (93).

ARTICLE 2 : ATTRIBUTIONS DES JARDINS

Les demandes d’attribution de jardins sont adressées au secrétariat de l’association. Les jardins disponibles sont attribués par le bureau selon les critères retenus :

En cas d’égalité entre les critères, il sera tenu compte de l’ancienneté de la demande.
En cas d’impossibilité de départager deux candidats selon ces critères, un tirage au sort sera effectué par le bureau de l’association.
Les renouvellements seront effectués directement par l’Association, selon les critères ci-dessus.
En cas d’absence de demandes suffisantes de parcelles par les habitants de l’îlot Zéphyr, l’association pourra
Accepter à titre exceptionnel d’attribuer une parcelle à un locataire se situant à l’extérieur du périmètre initial.

ARTICLE 2 : JOUISSANCE DU JARDIN

La jouissance de chaque jardin est concédée annuellement à son bénéficiaire, après versement d'une cotisation dont le montant est arrêté annuellement par le Conseil d'Administration.

Cette concession est renouvelable par tacite reconduction à chaque année culturale - soit du 11 novembre de l'année en cours au 10 novembre de l'année suivante après règlement de la cotisation.
Le bénéficiaire cultive le jardin personnellement ou avec la participation exclusive de sa famille proche (conjoint – concubin, enfants) ; il ne peut en aucun cas le céder, le rétrocéder ou le sous-louer sous peine de retrait. Il est seul responsable de l'état de la parcelle et du règlement de la cotisation.
Tout jardinier empêché momentanément (maladie,…) doit prévenir les responsables et leur donner éventuellement le nom de la personne qui s’occupera de son jardin pendant son absence.

La jouissance du jardin demeure subordonnée à l'observation du présent règlement et aux possibilités de l’association qui peut dans certains cas n'en disposer qu'à titre précaire.

En cas de reprise des terrains par le propriétaire ou, en cas de manquement au présent règlement dûment constaté par les responsables, la jouissance du jardin sera retirée de plein droit huit jours au moins après notification par lettre recommandée avec accusé de réception, et ceci même en cours d’année culturale dans les conditions de l’article 11 du présent règlement.

Les cotisations sont une participation de l’adhérent aux frais généraux de l’Association et n’ont, en aucun cas, le caractère d’un loyer. Les cotisations versées sont définitivement acquises.

Le jardinier doit déclarer à l’association tout changement d’adresse dans les meilleurs délais.
Le jardinier désirant laisser libre sa parcelle doit impérativement en informer l’association par courrier.

ARTICLE 3 : CULTURE DU JARDIN

a.  Chaque jardin doit être entièrement entretenu, fumé, ensemencé et cultivé selon les travaux de saison, dans le respect de l'environnement. La plantation des légumes se fera à 20 cm à l’intérieur des limites du jardin.
Un niveau élevé de respect de l’environnement est demandé. Eviter les produits phytosanitaires, pesticides et engrais chimiques, pratiquer le tri des déchets dans le jardin, développer le compostage de proximité, planter des essences adaptées au sol et au climat, gérer de façon économe les ressources naturelles (en particulier l’eau qui est la charge de l’Association)... Aucune activité susceptible de polluer le sol et aucun départ de feu ne sont autorisés.
Conformément à la législation en vigueur, la destruction des doryphores et des plantes nuisibles (ex. Charbons…) est obligatoire.

b. Le bénéficiaire de tout jardin non travaillé et (ou) envahi de mauvaises herbes à la date du 15 mars au plus tard recevra une lettre d'avertissement. Si celle-ci n'est pas suivie d'effet dans les quinze jours, un avis de retrait du jardin lui sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

c.  Il ne peut être consacré plus d’un quart de la superficie de la parcelle concédée à la culture d'un même légume ou d’une même fleur. La même règle s'applique aux aménagements éventuels de pelouses.
La culture des plantes fourragères est proscrite sauf momentanément pour amendement du terrain. La culture de plantes médicinales, officinales ou condimentaires n’est destinée qu'à un usage exclusivement familial.
L'emploi de serres, de tunnels et de couches excédant 75 cm de hauteur est interdit.
Afin de ne pas gêner les voisins (racines, ombres) et de ne pas transformer les jardins potagers en vergers, aucune plantation d’arbre n’est possible. Les arbustes à petits fruits (cassis, groseilles, framboises) et les arbres en cordon ou en espalier sont autorisés en quantité raisonnables, à condition d’être plantés à 1m de toute limite.

d.  Chaque jardinier doit procéder lui-même à l’élimination de ses déchets. Le brûlage des herbes et de tous les déchets est interdit. Les dépôts des déchets devront être effectués dans les conteneurs prévus à cet effet. Toute infraction fera l’objet d’un avertissement.

e.  Les terrains mis à la disposition des jardiniers par l’Association sont réputés cultivables. Celle-ci ne peut être rendue responsable de la dégradation des sols due notamment à des conditions atmosphériques exceptionnelles.

ARTICLE 4 : EQUIPEMENTS DU JARDIN

Le jardin est remis au bénéficiaire avec des équipements que celui-ci accepte en l'état. Tout aménagement d'équipements complémentaires (pergola, installation de toilettes, forage, adduction d'eau, etc.) est strictement interdit. Les jardiniers fautifs devront remettre les lieux en l'état à tout moment et sur simple mise en demeure.

Le bénéficiaire assure lui-même l'entretien courant du coffre à outils. Aucune modification ou percement des parois n'est admise. Il en va de même des clôtures de la parcelle et de toutes installations permanentes. Les appareillages électriques non portables, les installations de chauffage ou de cuisine et le stockage de matières inflammables sont interdits. Les jeux de type balançoire, toboggan, etc. sur les parcelles individuelles sont interdits.
Il appartient au bénéficiaire de conserver propre et sans mauvaises herbes les abords immédiats de la parcelle.

ARTICLE 5 : EAU

L’eau est distribuée par des points d’eau desservant plusieurs parcelles ; Elle est à usage exclusif des jardins. L’arrosage s’effectue à partir des points d’eau à l’aide d’arrosoirs. Le branchement de tuyaux d’arrosage sur les robinets est strictement interdit. 
A son entrée dans les lieux, le jardinier doit payer, en plus de sa cotisation, une provision correspondant à une avance sur la consommation d’eau de ville de l’année à venir.
Chaque année, au moment du renouvellement des cotisations, le montant de la consommation d’eau du compteur général constatée est divisé par le nombre de jardiniers. Une régularisation par rapport à la provision déjà versée sera demandée.
Lorsque le jardinier quitte définitivement sa parcelle, la différence est faite entre la provision qu’il a réglée lors de son entrée dans les lieux et la dernière quote-part due pour l’année en cours.

En cas de fuite à l’un des robinets, tous les jardiniers doivent se sentir responsables et se doivent de prévenir l’association le plus rapidement possible.
Le jardiner doit veiller à ce que les enfants ne jouent pas avec les robinets.

ARTICLE 6 : ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES

Chaque jardinier est tenu d'apporter son concours aux travaux collectifs organisés pour l'entretien des parties communes selon les directives données pour l'ensemble des jardins. Le groupe de jardins est le bien commun de ses bénéficiaires : les travaux collectifs renforcent la cohésion et l'esprit associatif des jardiniers.
Tout jardinier souillant une allée par de la terre, du fumier et autres détritus doit immédiatement procéder à son nettoyage.
Les clôtures sont sous la responsabilité de tous les jardiniers composant le groupe. Les jardiniers doivent prévenir les responsables du comité local en cas de dégradations constatées.

ARTICLE 7 : VIE DU GROUPE

Les jardiniers respectent la tranquillité des autres jardiniers et des riverains : les bruits gênants sont à éviter.
Les jardiniers doivent veiller tout particulièrement à la surveillance de leurs enfants qui doivent respecter les autres personnes, les cultures et le matériel appartenant à l’association.
Les animaux sont interdits dans les jardins.
Les jardiniers pratiquent la convivialité et le respect de l'autre : les vols, détériorations, agressions verbales ou physiques, la propagande politique ou religieuse dans l’enceinte des jardins entraînent le retrait de la parcelle.
Les jardiniers peuvent pratiquer leur activité jusqu’à 18h l’hiver et 21h l’été ; le changement d’horaires se faisant le jour du printemps. Il est interdit de demeurer la nuit dans les jardins.
Ayant souscrit toutes les assurances nécessaires à la protection corporelle des jardiniers, l’association ne pourra être tenue pour responsable des dégâts de quelque nature que ce soit, qui seraient commis par l'un ou l'autre des bénéficiaires, ni pour les accidents et vols dont ils pourraient être les victimes ou les auteurs. En cas d’accident ou de dégâts (autre que le vol), le jardinier doit, sans tarder, en  informer les responsables de l’association afin d’engager la procédure la plus adaptée.
Les portillons d’entrée du site doivent être systématiquement refermés à clef après le passage du jardinier, à l’entrée, comme à la sortie.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

En cas d’insuffisance de culture, de manquement à l’honnêteté et aux convenances et, d’une façon générale, aux prescriptions du présent règlement et de ses annexes, le jardinier est averti par courrier une première fois. Sans réponse écrite de sa part ou s'il ne tient pas compte de l'avertissement dans les quinze jours, un deuxième courrier lui est envoyé à la suite duquel le retrait de la jouissance du jardin est proposé par le bureau de l’association. En cas de désaccord, le jardinier concerné peut demander à s’expliquer au siège de l’Association.
L’Association notifie au jardinier sa décision ; le bénéficiaire dispose alors de huit jours à compter de la notification pour retirer tout ce qui lui appartient sur la parcelle, pour vider totalement son coffre et pour restituer le badge à l’Association.

ARTICLE 9 : LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration décide des orientations et du programme d’activité de l’association. Il fixe le montant de cotisations, du droit d’entrée et du montant de la provision pour sa consommation en eau. Il décide de l’admission et de l’exclusion des jardiniers. Il tranche les litiges et différends entre jardiniers.

ARTICLE 10 : LE BUREAU.

Il fait exécuter les décisions du Conseil d’Administration. Il fait respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association. Il a le droit de visiter les jardins toutes les fois qu’il le jugera utile et à cette fin, en présence du bénéficiaire. Il conserve les clefs des jardins et procède à l’état des lieux du jardin, à l’entrée et au départ du jardinier.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Deux exemplaires du présent règlement sont signés par le Jardinier et le Président de l’Association. Un exemplaire est remis au bénéficiaire qui est alors réputé en accepter les termes pour la durée de son activité au sein de l’Association des Jardins Familiaux du Zéphyr.
En cas de contentieux pour l'exécution du présent règlement, les parties déclarent accepter la juridiction du Président du Tribunal d'instance statuant au besoin en référé.

Voir aussi

Statuts de l'Association - Règlement intérieurs - Charte de l'Association